Historique
Texte legislatif
Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen
Council decision 2008/976/JHA of 16 December 2008 on the European Judicial Network
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-976
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
16/12/2008
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JO L 348 du 24 décembre 2008, p. 130–134
Résumé :
Cette décision fournit des dispositions pour la poursuite des activités du réseau judiciaire européen, tout en abrogeant l'action commune 98/428/JAI qui l'a établi.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |