Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/MC2/INPES n°2016-81 du 17 mars 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif "Moi(s) sans tabac"
Vu le texte :
Est référencé par :
- Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM n°2018-125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2018)
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018 / Ministère des Solidarités et de la Santé (2018)
- Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)
- Instruction DGS/SP3 n° 2016-221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 / Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS (2016)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-81
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
AFSP1607833J
Date de Signature :
17/03/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : appel à projets "Moi(s) sans tabac", cahier des charges, année 2016
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel du dispositif 2016/2017
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel du dispositif 2016/2017
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter le dispositif "Moi(s) sans tabac" et de décrire la mise en oeuvre de cette action. Elle précise les missions de l'ARS et le dispositif de pilotage et d'évaluation. Il s'agit d'un défi collectif qui consiste à inciter et accompagner, via des actions de communication et de prévention de proximité, tous les fumeurs sans une démarche d'arrêt du tabac sur une durée de 28 jours. [...] Le mois de l'arrêt est inscrit dans l'axe 2 du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT 2014-2019), et figure dans le Plan cancer 2014-2019 et dans le prochain plan d'action de la MILDECA.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |