Historique
Texte legislatif
Circulaire du 3 mai 2016 relative au renforcement des contrôles routiers à l'occasion des week-ends prolongés de l'Ascension et de la Pentecôte
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CAZENEUVE, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK1611161J
Date de Signature :
03/05/2016
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Vous vous attacherez à ce que tous les moyens disponibles soient déployés afin de lutter contre les vitesses excessives, les conduites sous l'influence de l'alcool et/ou stupéfiants en application des nouvelles dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui élargit et harmonise les possibilités de contrôles. [...]
Vous vous attacherez à ce que tous les moyens disponibles soient déployés afin de lutter contre les vitesses excessives, les conduites sous l'influence de l'alcool et/ou stupéfiants en application des nouvelles dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui élargit et harmonise les possibilités de contrôles. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |