Historique
Texte legislatif
Circulaire du 31 mars 2016 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CAZENEUVE, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK1607223J
Date de Signature :
31/03/2016
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le code de la route ne permettait pas jusqu'ici aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route. Au même titre que pour les dépistages de l'imprégnation alcoolique, cette possibilité est désormais prévue par le code de la route pour les OPJ et, sur leur ordre et sous leur responsabilité, pour les APJ et les APJA.
Il est nécessaire que les forces de l'ordre continuent de s'impliquer avec détermination dans la lutte contre les conduites addictives au volant en veillant à ce que les nouvelles prérogatives précitées soient mises en oeuvre très rapidement et de manière systématique pour multiplier les contrôles. Les OPJ, par les prérogatives élargies dont ils disposent désormais et par les fonctions d'encadrement qui leur sont confiées, occupent une position prépondérante dans la lutte contre ce type de délinquance. Ils sont à même d'orienter leur action en fonction de l'analyse des l'accidentalité faite sur leur circonscription, de sensibiliser et d'impulser l'action des APJ et APJA en la matière. [...]
Le code de la route ne permettait pas jusqu'ici aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route. Au même titre que pour les dépistages de l'imprégnation alcoolique, cette possibilité est désormais prévue par le code de la route pour les OPJ et, sur leur ordre et sous leur responsabilité, pour les APJ et les APJA.
Il est nécessaire que les forces de l'ordre continuent de s'impliquer avec détermination dans la lutte contre les conduites addictives au volant en veillant à ce que les nouvelles prérogatives précitées soient mises en oeuvre très rapidement et de manière systématique pour multiplier les contrôles. Les OPJ, par les prérogatives élargies dont ils disposent désormais et par les fonctions d'encadrement qui leur sont confiées, occupent une position prépondérante dans la lutte contre ce type de délinquance. Ils sont à même d'orienter leur action en fonction de l'analyse des l'accidentalité faite sur leur circonscription, de sensibiliser et d'impulser l'action des APJ et APJA en la matière. [...]
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