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Auteur L. ABEHNAIM

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB]

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB]

L. ABEHNAIM | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1 - A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "Zolpidem". Art. 2 - A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "préparation[...]
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