Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg
Vu le texte :
Est accompagné de :
Modifié par :
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” / Ministère des Solidarités et de la Santé (2022)
- Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes "soins addictions" » / Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (2025)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSP1608523A
Date de Signature :
25/03/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°74 du 27 mars 2016, texte n°20
Résumé :
EXTRAIT
[...] Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de six ans et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions. [...]
[...] Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de six ans et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |