Historique
Texte legislatif
Instruction n° SG/MILDECA/DGS/DIJ/DJEPVA/DIGES/2016/43 du 5 février 2016 relative à la mise en place d'actions de prévention et de réduction des risques lors du championnat d'Europe de football 2016
Est accompagné de :
- Guide « Grands rassemblements sportifs et culturels : Mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques » / Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Délégation interministérielle aux grands évènements sportifs (DIGES) ; Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Délégation interministérielle à la Jeunesse (DJEPVA) ; MILDECA (2016)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
AFSZ1605057J
Date de Signature :
05/02/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Cette instruction a pour objet de permettre la mise en place d’actions de prévention et de réduction des risques au cours de l’Euro 2016.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |