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"En 1990, le Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement a invité la Commission à présenter régulièrement au Conseil et aux ministres de la Santé un rapport sur les travaux réalisés dans les Etats membres en vue de réduire la demande de[...]
Tous les ans, des quantités importantes de nouvelles drogues synthétiques sont produites dans les Etats membres de l'Union européenne. La consommation de ces drogues est en hausse, notamment parmi les personnes très jeunes. Or non seulement cett[...]
FRANÇAIS : En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé à l'unanimité la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012)1, qui vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale, par la prévention et la[...]
L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("l[...]
L'objectif de l'enquête périodique Eurobaromètre est d'informer la Commission de grandes questions dont la santé, les modes de vie. la présente enquête, réalisée en automne 1989 a porté entre autres sur la toxicomanie, l'alcool, le tabac et le s[...]
This impact assessment is based to a great extent on the results of the evaluation of the Drugs Action Plan (2005-2008) and on the Annual Progress Reviews of that Action Plan (2006 and 2007) as well as information provided by the EMCDDA and Euro[...]
Le projet de création de l'OED remonte à une initiative du Président Mitterand en Octobre 1989 face à l'internationalisation du problème de la drogue. Son objectif serait de développer une valeur ajoutée en créant des outils en documentation, en[...]
L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("la[...]
EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]
Le 18 juin 2003, le Conseil a adopté une recommandation relative à "la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie". L'objectif est de réduire le nombre de décès liés à la drogue et les problèmes de santé résult[...]
This evaluation confirms that, despite differences in approach, Member States are increasingly working closer together and that national drug policies are converging. At the international level, the EU has gained influence by operating as one bo[...]
Historique
