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Auteur L. DE GUIRINGAUD

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Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971

Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971

Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; L. DE GUIRINGAUD | 1977
Texte legislatif
Cette convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.
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