Historique
Rapport
Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis - Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre), Suisse, Uruguay
Année
2013
Page(s) :
61 p.
Sous-type de document :
Note
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, LC 238
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
;
ALLEMAGNE
;
DANEMARK
;
ESPAGNE
;
PAYS-BAS
;
PORTUGAL
;
ROYAUME-UNI
;
SUISSE
;
URUGUAY
Thésaurus mots-clés
COMPARAISON
;
CANNABIS
;
LEGISLATION
;
DEPENALISATION
;
POSSESSION DE DROGUE
;
SANCTION PENALE
;
VENTE
;
PRODUCTION
Note générale :
Note réalisée à la demande de Mme Esther BENBASSA, sénatrice
Résumé :
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation.
Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.
Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation.
Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.
Affiliation :
France