Historique
Texte legislatif
Arrêté du du 17 juin 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [RNSP]
Modifié par :
Est référencé par :
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Arrêté du 7 août 1997 relatif à la mise en oeuvre dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'un traitement national de données indirectement nominatives issues des déclarations obligatoires de sida par le Réseau national de santé publique / DGS (1997)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP9201424A
Date de Signature :
17/06/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°140 du 18 juin 1992, pp. 7962-7963
Résumé :
EXTRAIT
[...] est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Réseau national de santé publique" [RNSP]. [...] Le groupement d'intérêt public a pour mission générale d'améliorer la connaissance, l'observation et la surveillance épidémiologique ainsi que de développer l'aide à la décision pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé publique. [...] Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
[...] est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Réseau national de santé publique" [RNSP]. [...] Le groupement d'intérêt public a pour mission générale d'améliorer la connaissance, l'observation et la surveillance épidémiologique ainsi que de développer l'aide à la décision pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé publique. [...] Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |