Historique
Texte legislatif
Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
Auteur(s) :
Premier ministre ;
VALLS, M. ;
KANNER, P. ;
Braillard, T.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-84
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
VJSV1527358D
Date de Signature :
29/01/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0026 du 31 janvier 2016, texte n° 56
Note de contenu :
Notice : ce décret adapte principalement le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage. Il modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage. Il prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |