Historique
Texte legislatif
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-83
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
VJSV1527352D
Date de Signature :
31/01/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0026 du 31 janvier 2016, texte n° 55
Note de contenu :
Notice : ce décret modifie principalement des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs. Les procédures préalables aux contrôles entre 23 heures et 6 heures au domicile du sportif sont précisées. Il en est de même pour celles relatives aux demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et celles relatives à l'interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |