Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AGRP9600451A
Date de Signature :
22/02/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°65 du 16 mars 1996, pp. 4108-4109
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénominations : Epsilon 68. Santhica 23 ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : Fédération nationale des producteurs de chanvre (F).
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénomination : Kompolti ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : GATE Research Station (H).
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénominations : Férimon, Futura.
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénominations : Epsilon 68. Santhica 23 ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : Fédération nationale des producteurs de chanvre (F).
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénomination : Kompolti ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : GATE Research Station (H).
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre ; Dénominations : Férimon, Futura.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |