Historique
![Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76857.webp?v=1771250883)
Rapport
Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1990
Vu le texte :
- Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social
- Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social
- Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes
- Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac
- Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
- Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) :
DELANEAU, J. ;
Sénat. Commission des affaires sociales
Année
1990
Page(s) :
103 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
PUBLICITE
;
TABAC
;
AFFICHAGE
;
MEDIA
;
ALCOOL
;
AVERTISSEMENT SANITAIRE
;
MINEUR
;
BOISSON ALCOOLIQUE
;
CONSOMMATION
;
INTERDICTION DE FUMER
;
PRIX
;
PRESSE
;
TELEVISION
Thésaurus géographique
FINLANDE
;
NORVEGE
;
ROYAUME-UNI
;
ISLANDE
;
DANEMARK
;
ALLEMAGNE
;
PAYS-BAS
;
ETATS-UNIS
;
UNION EUROPEENNE
Résumé :
SOMMAIRE
I. L'impératif de santé publique
1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels...
2. ...qui justifient une mobilisation
II. La philosophie contestable du projet de loi
A Une dimension publicitaire prépondérante
1 . L'interdiction de la publicité pour le tabac , des autorisations restreintes pour l'alcool
2. Des aménagements concernant la consommation
B L'efficacité douteuse de la démarche
1. L'opportunité d'une nouvelle loi n'est pas démontrée
2. L'existence d'un lien entre publicité et consommation est pour le moins discutable
a) Hausse des dépenses publicitaires et baisse de la consommation. b) L'exemple peu probant de l'étranger. c) Le véritable rôle de la publicité
3. Certaines dispositions auront un effet ou inopérant ou inopportun
4. Il est des options moins vaines pour combattre l'alcoolisme et le tabagisme
III. Des conséquences économiques non négligeables
1. Des répercussions pour les annonceurs
a) Un préjudice pour tous. b) Le sort particulièrement défavorable de la SEITA
2. Des difficultés transitoires pour le parrainage sportif
3. Des initiatives culturelles compromises
4. Des incidences graves pour le financement de certains médias
Examen des articles. Conclusion. Examen en commission. Amendements présentés par la Commission. Annexe
I. L'impératif de santé publique
1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels...
2. ...qui justifient une mobilisation
II. La philosophie contestable du projet de loi
A Une dimension publicitaire prépondérante
1 . L'interdiction de la publicité pour le tabac , des autorisations restreintes pour l'alcool
2. Des aménagements concernant la consommation
B L'efficacité douteuse de la démarche
1. L'opportunité d'une nouvelle loi n'est pas démontrée
2. L'existence d'un lien entre publicité et consommation est pour le moins discutable
a) Hausse des dépenses publicitaires et baisse de la consommation. b) L'exemple peu probant de l'étranger. c) Le véritable rôle de la publicité
3. Certaines dispositions auront un effet ou inopérant ou inopportun
4. Il est des options moins vaines pour combattre l'alcoolisme et le tabagisme
III. Des conséquences économiques non négligeables
1. Des répercussions pour les annonceurs
a) Un préjudice pour tous. b) Le sort particulièrement défavorable de la SEITA
2. Des difficultés transitoires pour le parrainage sportif
3. Des initiatives culturelles compromises
4. Des incidences graves pour le financement de certains médias
Examen des articles. Conclusion. Examen en commission. Amendements présentés par la Commission. Annexe
Est référencé par :
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin] / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité (1991)