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Auteur V. FUMAT

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Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants : premiers éléments d'évaluation

Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants : premiers éléments d'évaluation

V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | 2022
Rapport
L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]
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