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Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions

Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions

ARS Occitanie | 2021
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Arti[...]
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