Auteur Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts [programme Nicomède]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]

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Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [TMA-2, 2-CT-2, 2-CT-7]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; W. DAB | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ; 2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ; 2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine.

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Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2002
Texte legislatif

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire franç[...]

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est[...]

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB, 4-MTA, GHB]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ; 4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ; GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des prépara[...]

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Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [comprimés et dispositifs transdermiques]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2002
Texte legislatif

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Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]

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Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT [...] sont désignés en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales : - 8 représentants de sociétés savantes [...] Représentant de la Société fr[...]

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Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]

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Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; W. DAB | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2.[...]

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Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DATIS]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues alcool tabac info service" [DATIS] est reconduite pour une durée de trois ans, à partir du 15 décembre 2002 et jusqu'au 14 décembre 2005.

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Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interministériel de formation antidrogues" (CIFAD)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; W. DAB | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]

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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif

Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]

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