Historique
Texte legislatif
Décret n°92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-330
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP9200294D
Date de Signature :
30/03/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°78 du 1 avril 1992, p.4609
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines. Chaque centre anti-poisons est organisé en unité fonctionnelle; il assure ses missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
[...]
Art. 5. - Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des centres de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances. Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l'intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu'ils estiment nécessaires. Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d'être dus à un médicament dont ils ont connaissance.
Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines. Chaque centre anti-poisons est organisé en unité fonctionnelle; il assure ses missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
[...]
Art. 5. - Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des centres de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances. Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l'intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu'ils estiment nécessaires. Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d'être dus à un médicament dont ils ont connaissance.
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| aucun exemplaire |