Historique
Texte legislatif
Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
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Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
12/01/1971
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 27 janvier 1971 p.907-908
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants :
Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine.
Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de vingt-cinq milligrammes d'extrait d'opium titrée à 20 p. 100 de morphine.
Pavot (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait de pavot) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes calculée en extrait de pavot titré à 10 p. 100 de morphine.
Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants :
Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine.
Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de vingt-cinq milligrammes d'extrait d'opium titrée à 20 p. 100 de morphine.
Pavot (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait de pavot) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes calculée en extrait de pavot titré à 10 p. 100 de morphine.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |