Historique
Texte legislatif
Décret n°99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
AUBRY, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-215
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESA9920730D
Date de Signature :
22/03/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°69 du 23 mars 1999, p.4327 ; BO Santé n°99/12 du 10 avril 1999, Tome II, pp.195-196
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. [...]
Art. 2. - L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |