Historique
Mots-clès : PROBATION
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The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]![Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77924.webp?v=1771258490)
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; VIALLET M. | 1999
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'HARCOURT | 2008
Texte legislatifEXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]![Circulaire n°99-2322 du 15 octobre 1999 relative aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP] et à leurs relations avec les autorités judiciaires](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_832.webp?v=1771265110)
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]
ENGLISH : As part of an NIDA-sponsored project, the current study investigated the effectiveness of a skills program we developed called the TCU Cognitive Skills Module (CSM). The program was developed to address cognitive deficits that may im[...]
A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la réc[...]
Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | 2013
RapportDans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | 2015
RapportConformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | 2016
RapportConformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]![Décret n°99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation [SPIP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77499.webp?v=1771272818)
EXTRAIT Article 19 Art. D. 460. - Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP] a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les déte[...]
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]
