Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [ADALIS]
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSP1531242A
Date de Signature :
30/12/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0001 du 1 janvier 2016, texte n° 19
Résumé :
EXTRAIT
[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de création effective du nouvel établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique ».
[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de création effective du nouvel établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique ».
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |