Historique
Texte legislatif
Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et du développement international ;
HOLLANDE, F. ;
VALLS, M. ;
FABIUS, L.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-1684
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ1530333D
Date de Signature :
16/12/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°293 du 18 décembre 2015, p; 23345, texte n° 5
Note de contenu :
Liste des interdictions 2016
Résumé :
EXTRAIT
En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substance apparentées et mimétiques), S4.4 (Agents modificateurs de(s) la fonction(s) de la myostatine), S4.5 (Modulateurs métaboliques), S6.a (Stimulants non spécifiés), et les méthodes interdites M1 (Manipulation de sang ou de composants sanguins), M2 (Manipulation chimique et physique) et M3 (Dopage génétique).
En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substance apparentées et mimétiques), S4.4 (Agents modificateurs de(s) la fonction(s) de la myostatine), S4.5 (Modulateurs métaboliques), S6.a (Stimulants non spécifiés), et les méthodes interdites M1 (Manipulation de sang ou de composants sanguins), M2 (Manipulation chimique et physique) et M3 (Dopage génétique).
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