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Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »
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Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Vu le texte :

  • Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Auteur(s) : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; VALLS, M. ; KANNER, P. ; Braillard, T.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2015-1609
Domaine législatif : Outil organisationnel ; Prévention
NOR : VJSV1519100D
Date de Signature : 07/12/2015
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°0285 du 9 décembre 2015 page 22710, texte n° 77

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Décret_2015-1609_du_7_décembre_2015.pdf Adobe Acrobat PDF

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