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![Rapport d'information [...] sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76636.webp?v=1771279893)
Rapport
Rapport d'information [...] sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Auteur(s) :
LE DAIN, A. Y. ;
MARCANGELI, L.
Année
2015
Page(s) :
69 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, 3317
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
SANTE PUBLIQUE
;
PRODUIT ILLICITE
;
PREVALENCE
;
CANNABIS
;
DROGUES DE SYNTHESE
;
PREVENTION
;
RECOMMANDATION
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
ADDICTOLOGIE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
REPRESSION
;
LOI DE 1970
Organismes
OFDT
;
MILDECA
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Synthèse du rapport.
Introduction.
I. Les enquêtes menées en 2014 ont mis en évidence une augmentation de la consommation des drogues illicites :
A. La difficile densification des enquêtes épidémiologiques.
B. La confirmation de la forte prévalence du cannabis.
C. L'essor des nouvelles drogues de synthèse pour la première fois mis en évidence :
1. Le classement comme stupéfiants par famille de molécules.
2. La surveillance de l'internet.
II. La prévention : bâtir une véritable politique à destination des plus jeunes :
A. Fonder la prévention sur des programmes scientifiquement validés et évalués :
1. Les insuffisances du pilotage par l'éducation nationale.
2. Les policiers et gendarmes formateurs anti-drogue.
3. La commission interministérielle de prévention des conduites addictives.
B. Moderniser la communication.
III. La prise en charge sanitaire et sociale : décloisonner les dispositifs afin de faciliter les parcours de soins individualisés :
A. Adapter l'addictologie aux besoins.
B. Créer de véritables réseaux de soins.
IV. La réduction des risques : poursuivre et approfondir une indispensable politique de santé publique :
A. Le contrôle des traitements de substitution aux opiacés.
B. Développer et sécuriser les programmes d'échange de seringues.
C. Faut-il expérimenter la mise en place de salles de consommation à moindre risque ?
V. Quel régime juridique pour l'usage de cannabis ?
A. Une réponse pénale toujours peu lisible.
B. L'indispensable révision de la loi de 1970.
Examen par le comité.
Annexe n° 1 : Glossaire.
Annexe n° 2 : Personnes entendues par les rapporteurs.
Synthèse du rapport.
Introduction.
I. Les enquêtes menées en 2014 ont mis en évidence une augmentation de la consommation des drogues illicites :
A. La difficile densification des enquêtes épidémiologiques.
B. La confirmation de la forte prévalence du cannabis.
C. L'essor des nouvelles drogues de synthèse pour la première fois mis en évidence :
1. Le classement comme stupéfiants par famille de molécules.
2. La surveillance de l'internet.
II. La prévention : bâtir une véritable politique à destination des plus jeunes :
A. Fonder la prévention sur des programmes scientifiquement validés et évalués :
1. Les insuffisances du pilotage par l'éducation nationale.
2. Les policiers et gendarmes formateurs anti-drogue.
3. La commission interministérielle de prévention des conduites addictives.
B. Moderniser la communication.
III. La prise en charge sanitaire et sociale : décloisonner les dispositifs afin de faciliter les parcours de soins individualisés :
A. Adapter l'addictologie aux besoins.
B. Créer de véritables réseaux de soins.
IV. La réduction des risques : poursuivre et approfondir une indispensable politique de santé publique :
A. Le contrôle des traitements de substitution aux opiacés.
B. Développer et sécuriser les programmes d'échange de seringues.
C. Faut-il expérimenter la mise en place de salles de consommation à moindre risque ?
V. Quel régime juridique pour l'usage de cannabis ?
A. Une réponse pénale toujours peu lisible.
B. L'indispensable révision de la loi de 1970.
Examen par le comité.
Annexe n° 1 : Glossaire.
Annexe n° 2 : Personnes entendues par les rapporteurs.
Résumé :
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014.
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, il convient de présenter le suivi des conclusions des deux rapporteurs, qui reposaient sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque.
Ce suivi est d'autant plus utile qu'il coïncide avec la fin de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé devant le Parlement dont certaines dispositions, notamment en matière de réduction des risques, présentent des avancées importantes.
Il est aussi intéressant d'actualiser un certain nombre de données qui, pour la plupart, confortent l'analyse menée par les rapporteurs l'année dernière, au moment où la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) achève son plan d'actions 2013-2015, première séquence du plan gouvernemental adopté le 19 septembre 2013 pour la période 2013-2017. [Introduction]
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, il convient de présenter le suivi des conclusions des deux rapporteurs, qui reposaient sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque.
Ce suivi est d'autant plus utile qu'il coïncide avec la fin de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé devant le Parlement dont certaines dispositions, notamment en matière de réduction des risques, présentent des avancées importantes.
Il est aussi intéressant d'actualiser un certain nombre de données qui, pour la plupart, confortent l'analyse menée par les rapporteurs l'année dernière, au moment où la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) achève son plan d'actions 2013-2015, première séquence du plan gouvernemental adopté le 19 septembre 2013 pour la période 2013-2017. [Introduction]
Affiliation :
Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Paris, France