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Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Texte legislatif

Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Modifie :

  • Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Auteur(s) : Ministère des finances et des comptes publics ; ECKERT, C.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : FCPD1525878A
Date de Signature : 10/11/2015
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°0265 du 15 novembre 2015 page 21361, texte n° 6

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_10_novembre_2015.pdf Adobe Acrobat PDF

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