Historique
Article de Périodique
Genèse et évolution de la législation relative aux stupéfiants sous la Troisième République (1998)
Auteur(s) :
CHARRAS, I.
Année
1998
Page(s) :
367-387
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article retrace la genèse et l'évolution de la législation française relative aux stupéfiants sous la Troisième République. Située dans le cadre des réflexions socio-historiques sur la production des lois pénales, cette étude analyse, à la lumière d'une documentation abondante (articles de presse, débats parlementaires, textes de lois, archives judiciaires), les conditions sociales, politiques, législatives et idéologiques de la criminalisation du trafic et de l'usage public de ces substances. Elle met en évidence le rôle décisif du pouvoir exécutif, relayé par un petit noyau de parlementaires très actifs. L'auteur décrit également le caractère liberticide de la législation ainsi élaborée. Tant par sa teneur que par la manière dont elle a été produite, cette législation d'exception accrédite la thèse de J.-P. Machelon pour qui l'image d'une Troisième République «âge d'or du parlementarisme et des libertés» relève plus du mythe que de la réalité.
ENGLISH:
This article traces the genesis and evolution of the French legislation pertaining to drugs during the Third Republic. Using a socio-historical perspective on the production of criminal law, this study analyses the social, political, ideological and legislative conditions of the criminalisation of trafficking in drugs and their use in public. It reviews the abundant literature which is available, including media articles, parliamentary debates, legal texts and juridical archives. It reveals the decisive role of the executive, mediated via a small and very active group of parliamentarians. The resulting legislation reduced citizen's freedom. Both by its content and by the way in which it was produced, the legislation supports the main arguments of J.-P. Machelon, who has argued that viewing the Third Republic as a «golden age for freedom and for Parliament» is more a republican myth than a concrete, observable reality.
Cet article retrace la genèse et l'évolution de la législation française relative aux stupéfiants sous la Troisième République. Située dans le cadre des réflexions socio-historiques sur la production des lois pénales, cette étude analyse, à la lumière d'une documentation abondante (articles de presse, débats parlementaires, textes de lois, archives judiciaires), les conditions sociales, politiques, législatives et idéologiques de la criminalisation du trafic et de l'usage public de ces substances. Elle met en évidence le rôle décisif du pouvoir exécutif, relayé par un petit noyau de parlementaires très actifs. L'auteur décrit également le caractère liberticide de la législation ainsi élaborée. Tant par sa teneur que par la manière dont elle a été produite, cette législation d'exception accrédite la thèse de J.-P. Machelon pour qui l'image d'une Troisième République «âge d'or du parlementarisme et des libertés» relève plus du mythe que de la réalité.
ENGLISH:
This article traces the genesis and evolution of the French legislation pertaining to drugs during the Third Republic. Using a socio-historical perspective on the production of criminal law, this study analyses the social, political, ideological and legislative conditions of the criminalisation of trafficking in drugs and their use in public. It reviews the abundant literature which is available, including media articles, parliamentary debates, legal texts and juridical archives. It reveals the decisive role of the executive, mediated via a small and very active group of parliamentarians. The resulting legislation reduced citizen's freedom. Both by its content and by the way in which it was produced, the legislation supports the main arguments of J.-P. Machelon, who has argued that viewing the Third Republic as a «golden age for freedom and for Parliament» is more a republican myth than a concrete, observable reality.
Affiliation :
France
Cote :
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