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La répression aggravée des usagers de stupéfiants depuis la loi du 5 mars 2007
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Article de Périodique

La répression aggravée des usagers de stupéfiants depuis la loi du 5 mars 2007 (2009)

Auteur(s) : JEAN, J. P.
Dans : Archives de politique criminelle (n°31, 2009)
Année 2009
Page(s) : 145-154
Langue(s) : Français
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; REPRESSION ; USAGER ; JUSTICE ; CONDAMNATION ; SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
FRANCE

Affiliation :

Université de Poitiers, France
- voir aussi :
  • Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / Présidence de la République (2007)
Cote : L01296

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