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Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »
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Texte legislatif

Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Plusieurs produits
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : PRMX1521556A
Date de Signature : 21/09/2015
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°220 du 23 septembre 2015, p.16745, texte n° 2

Résumé :

[...] en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

Titre précédent :

  • Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" / Premier ministre (2010)

Titre suivant :

  • Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » / Premier ministre (2018)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_21_septembre_2015_approbation_convention_constitutive_OFDT.pdf Adobe Acrobat PDF

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