Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2015-289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».
Vu le texte :
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics ;
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-289
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
AFSA1521774J
Date de Signature :
15/09/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2015
Annexe 2 : Questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA
Annexe 3 : Nombre de structures créées en 2015 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et nombre de CSAPA référents renforcés.
Annexe 4 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée
Annexe 5 : Nombre de LHSS financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 6 : Nombre de LAM financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 7 : Calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie
Annexe 8 : Rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires.
Annexe 9 : Rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement.
Annexe 10 : Rapport d’activité des CAARUD.
Annexe 11 : Enquête relative à la campagne de tarification 2015.
Annexe 2 : Questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA
Annexe 3 : Nombre de structures créées en 2015 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et nombre de CSAPA référents renforcés.
Annexe 4 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée
Annexe 5 : Nombre de LHSS financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 6 : Nombre de LAM financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 7 : Calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie
Annexe 8 : Rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires.
Annexe 9 : Rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement.
Annexe 10 : Rapport d’activité des CAARUD.
Annexe 11 : Enquête relative à la campagne de tarification 2015.
Résumé :
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Titre précédent :
- Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2014-313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation "Un chez soi d’abord" / Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS (2014)
Titre suivant :
- Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n° 2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord » / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS (2016)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |