Historique
Texte legislatif
Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
Vu le texte :
- Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005
- Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Est accompagné de :
Est référencé par :
- Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2016)
- Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage / Premier ministre (2016)
Auteur(s) :
Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
HOLLANDE, F. ;
VALLS, M. ;
KANNER, P.
Sous-type de document :
Ordonnance / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-1207
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR :
VJSX1521864R
Date de Signature :
30/09/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0227 du 1 octobre 2015 page 17597, texte n° 36
Exemplaires
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| aucun exemplaire |