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Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
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Texte legislatif

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Vu le texte :

  • Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005
  • Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Est accompagné de :

  • Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2015)

Est référencé par :

  • Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2016)
  • Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage / Premier ministre (2016)
Auteur(s) : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; HOLLANDE, F. ; VALLS, M. ; KANNER, P.
Sous-type de document : Ordonnance
Domaine : Dopage
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2015-1207
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR : VJSX1521864R
Date de Signature : 30/09/2015
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°0227 du 1 octobre 2015 page 17597, texte n° 36

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

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