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Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
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Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Accompagne :

  • Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
Auteur(s) : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports
Sous-type de document : Rapport législatif / Legislative report
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR : VJSX1521864P
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°0227 du 1 octobre 2015 page 17595, texte n° 35

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Rapport_relatif_à_l’ordonnance_no_2015-1207_du_30_septembre_2015.pdf Adobe Acrobat PDF

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