Historique
![Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76326.webp?v=1771256085)
Texte legislatif
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921]
Vu le texte :
- Décision d'éxécution du Conseil (2014/688/UE) du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle
- Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Abrogé par :
- Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [AH-7921, 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe, 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe, 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe, molécule dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1522761A
Date de Signature :
24/09/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°225 du 29 septembre 2015, p.17356, texte n° 19
Résumé :
EXTRAIT
Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots :
Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N- [[1- (diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».
Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots :
Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N- [[1- (diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |