Historique
EXTRAIT
Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]
Auteur Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales
20 Documents disponibles écrits par cet auteur
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; D. DE VILLEPIN | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; M. GAUDIN | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Nombre d'affaires pénales au cours de ces dernières années ont permis de mettre en évidence des cas d'utilisation de produits psycho-actifs -médicaments ou stupéfiants- pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins déli[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la réponse globale à cette attente légitime et à cette exigence démocrat[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002
Texte legislatifEXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]![Circulaire du 22 mai 2002 relative à la mise en place de groupes d'intervention régionaux [GIR]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1036.webp?v=1771261303)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatifLa lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]![Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1210.webp?v=1771272184)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatifEXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; C. GUÉANT | 2003
Texte legislatifEXTRAIT [] je vous ai demandé de me faire parvenir, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste de terrains appartenant à l'État (aérodromes et terrains militaires désaffectés notamment), à des collectivités locales, à des établi[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003
Texte legislatifEXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2 - Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, pro[...]
EXTRAIT Article 1 Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes pu[...]
