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Auteur L. MADJRI

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Rapport de mise en oeuvre 2018-2021. Loi encadrant le cannabis

Rapport de mise en oeuvre 2018-2021. Loi encadrant le cannabis

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) ; D. COUDÉ ; L. MADJRI ; J. VILLENEUVE ; G. DEFOY | 2021
Rapport
La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]
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