Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SESI n°89-11 du 7 août 1989 relative aux statistiques en matière de toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
SESI (Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
89-11
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
07/08/1989
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe technique sur le champ de l'enquête, les questionnaires et la gestion de l'enquête
Résumé :
EXTRAIT
L'enquête a pour but :
- d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989,
- d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accueil, qu'il soit spécialisé ou non, durant le mois de novembre 1989 et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : données socio-démographiques, origine et nature de la demande, nature de la prise en charge, pathologies associées en cours, substances consommées, prises en charge précédentes pour les toxicomanes traités dans les établissements spécialisés .
Trois grands groupes d'établissements ont été constitués :
- les établissements spécialisés en toxicomanie,
- les établissements d'hospitalisation publics ou faisant fonction de publics,
- les autres établissements, sanitaires ou sociaux, susceptibles de recevoir des toxicomanes .
La liste des catégories d'établissements définissant précisément ces trois groupes est dressée dans l'annexe technique à cette circulaire. Un questionnaire est élaboré pour chacun de ces groupes.
Pour mieux cerner la population des toxicomanes, notamment dans les établissements non spécialisés, une définition rigoureuse du toxicomane a été retenue : "sera considérée comme toxicomane toute personne dont la consommation de produits licites détournés de leur usage normal ou de produits illicites a été prolongée et régulière au cours des derniers mois. Ainsi une personne qui a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide ne sera considérée comme toxicomane que si elle fait un usage prolongé et régulier de substance. Tout usager occasionnel et ponctuel est exclu du champ de l'enquête". [...]
L'enquête a pour but :
- d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989,
- d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accueil, qu'il soit spécialisé ou non, durant le mois de novembre 1989 et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : données socio-démographiques, origine et nature de la demande, nature de la prise en charge, pathologies associées en cours, substances consommées, prises en charge précédentes pour les toxicomanes traités dans les établissements spécialisés .
Trois grands groupes d'établissements ont été constitués :
- les établissements spécialisés en toxicomanie,
- les établissements d'hospitalisation publics ou faisant fonction de publics,
- les autres établissements, sanitaires ou sociaux, susceptibles de recevoir des toxicomanes .
La liste des catégories d'établissements définissant précisément ces trois groupes est dressée dans l'annexe technique à cette circulaire. Un questionnaire est élaboré pour chacun de ces groupes.
Pour mieux cerner la population des toxicomanes, notamment dans les établissements non spécialisés, une définition rigoureuse du toxicomane a été retenue : "sera considérée comme toxicomane toute personne dont la consommation de produits licites détournés de leur usage normal ou de produits illicites a été prolongée et régulière au cours des derniers mois. Ainsi une personne qui a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide ne sera considérée comme toxicomane que si elle fait un usage prolongé et régulier de substance. Tout usager occasionnel et ponctuel est exclu du champ de l'enquête". [...]
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