Historique
![Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76189.webp?v=1771287391)
Texte legislatif
Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'action sociale (DAS)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
87-28 ; 87-54
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
21/01/1987
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexée à la circulaire du 11 octobre 1985 susvisée, est complétée par la liste [des 4 centres] ci-dessous. [...]
La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexée à la circulaire du 11 octobre 1985 susvisée, est complétée par la liste [des 4 centres] ci-dessous. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |