Auteur B. GIRARDIN

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Décret n°2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]

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Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 1]

Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]

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Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON ; B. GIRARDIN | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 5. - [...] II. - L'article L. 6121-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 6121-1. - Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins[...]

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