Historique
![Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire [arylallkilamines]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76034.webp?v=1771256081)
Texte legislatif
Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire [arylallkilamines]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-428
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
DSP1500515AC
Date de Signature :
16/04/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
Journal Officiel de la Polynésie Française, n°33 NC du 24 avril 2015, p.3357-3359
Résumé :
Classement de certaines arylallkilamines (5 et 6 APB et MAPB) comme substances vénéneuses en Polynésie Française
EXTRAIT
Article 1. - Les substances répertoriées à l'annexe I du présent arrêté sont inscrites à la liste des substances vénéneuses [...]. 5-APB ou 1-benzofuran-5-ylpropan-2-amine ; 5-MAPB ou 1-(benzofuran-5-yl)-N-methylpropan-2-amine ; 6-APB ou 1-benzofuran-6-ylpropan-2-amine ; 6-MAPB ou1-(benzofuran-6-yl)-N-methylpropan-2-amine
EXTRAIT
Article 1. - Les substances répertoriées à l'annexe I du présent arrêté sont inscrites à la liste des substances vénéneuses [...]. 5-APB ou 1-benzofuran-5-ylpropan-2-amine ; 5-MAPB ou 1-(benzofuran-5-yl)-N-methylpropan-2-amine ; 6-APB ou 1-benzofuran-6-ylpropan-2-amine ; 6-MAPB ou1-(benzofuran-6-yl)-N-methylpropan-2-amine
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |