Historique
Texte legislatif
Décret n°66-373 du 10 juin 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
66-373
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
10/06/1966
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 14 juin 1966, p.4753
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et susceptibles de nuire à la santé, qui sont visées à l'article 1er de la loi du 1er juin 1965, sont les suivantes, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une composition :
1° Substances vénéneuses visées à l'article R.5149 du code de la santé publique.
2° Acide nicotinique, ses sels, ses esters, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Amino-6 méthyl-2 heptanol-2 et ses sels.
Bases xanthiques et leurs dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Camphre et ses dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Dialcoylamides des acides alcoylaminobutyriques.
Oxyde d'éthyle (ether).
Diethylnicotinamide.
Art. 1er. - Les substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et susceptibles de nuire à la santé, qui sont visées à l'article 1er de la loi du 1er juin 1965, sont les suivantes, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une composition :
1° Substances vénéneuses visées à l'article R.5149 du code de la santé publique.
2° Acide nicotinique, ses sels, ses esters, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Amino-6 méthyl-2 heptanol-2 et ses sels.
Bases xanthiques et leurs dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Camphre et ses dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale.
Dialcoylamides des acides alcoylaminobutyriques.
Oxyde d'éthyle (ether).
Diethylnicotinamide.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |