Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/RI2 n°2015-31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles
Vu le texte :
Est référencé par :
- Instruction DGS/RI2 n°2015-195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS (2015)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-31
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Texte budgétaire
NOR :
AFSP1502896J
Date de Signature :
30/01/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Tableau de synthèse sur les conventions de financement
Annexe 2 : Liste des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par département
Annexe 3 : Document d’enquête à mettre à jour et compléter avant retour à la DGS sur les montants des crédits alloués en 2015 aux CDAG et CIDDIST
Annexe 2 : Liste des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par département
Annexe 3 : Document d’enquête à mettre à jour et compléter avant retour à la DGS sur les montants des crédits alloués en 2015 aux CDAG et CIDDIST
Résumé :
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST). La présente instruction concerne spécifiquement l'année 2015 de transition et les modalités du transfert du financement des CIDDIST à l'assurance maladie.
Demande de révision des conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales relatives aux activités CIDDIST.
Enquête sur le montant des crédits alloués en 2015 à chacune des structures CDAG et CIDDIST.
Demande de révision des conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales relatives aux activités CIDDIST.
Enquête sur le montant des crédits alloués en 2015 à chacune des structures CDAG et CIDDIST.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |