Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/RI2 n°2015-195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
Vu le texte :
- Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
- Instruction DGS/RI2 n°2015-31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles
- Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Est référencé par :
- Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Instruction interministérielle DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2 n° 2019-45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère du travail ; DGS (2019)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-195
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Texte budgétaire
NOR :
AFSP1513856J
Date de Signature :
03/07/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
.
Annexe 1 : Procédure d'habilitation des CeGIDD
Annexe 2 : Modèle de dossier de demande d'habilitation
Annexe 3 : Calendrier de dépôt des dossiers de demande d'habilitation et de traitement de ces dossiers par les ARS, pendant la période transitoire
Annexe 4 : Schémas sur la procédure d'habilitation et de renouvellement d’habilitation au-delà de la période transitoire
Annexe 5 : Missions des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
Annexe 6 : Liste indicative des IST prises en charge par le CeGIDD
Annexe 7 : Public pris en charge par le CeGIDD
Annexe 8 : Recommandations actuelles de dépistage du VIH et des virus des hépatites B et C
Annexe 9 : Recommandations actuelles de dépistage des autres infections sexuellement transmissibles (chlamydiose, syphilis, gonococcie, infection HPV)
Annexe 10: Modèle d'aide à l'estimation des coûts annuels de fonctionnement d’un CeGIDD
Annexe 1 : Procédure d'habilitation des CeGIDD
Annexe 2 : Modèle de dossier de demande d'habilitation
Annexe 3 : Calendrier de dépôt des dossiers de demande d'habilitation et de traitement de ces dossiers par les ARS, pendant la période transitoire
Annexe 4 : Schémas sur la procédure d'habilitation et de renouvellement d’habilitation au-delà de la période transitoire
Annexe 5 : Missions des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
Annexe 6 : Liste indicative des IST prises en charge par le CeGIDD
Annexe 7 : Public pris en charge par le CeGIDD
Annexe 8 : Recommandations actuelles de dépistage du VIH et des virus des hépatites B et C
Annexe 9 : Recommandations actuelles de dépistage des autres infections sexuellement transmissibles (chlamydiose, syphilis, gonococcie, infection HPV)
Annexe 10: Modèle d'aide à l'estimation des coûts annuels de fonctionnement d’un CeGIDD
Résumé :
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST). Les CeGIDD, sont mis en place à compter du 1er janvier 2016, en remplacement des actuels consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). La création d'une nouvelle structure CeGIDD par la réforme des CDAG et CIDDIST, avec un financement unique par l'assurance maladie a pour but de répondre à deux objectifs :
- accroitre l'accessibilité et la qualité de l'offre de prévention et de dépistage, notamment des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de cette offre, et mieux garantir la simplification et la continuité de leur parcours ;
- simplifier le régime juridique et financier de la structure et ainsi faciliter son pilotage et son suivi.
- accroitre l'accessibilité et la qualité de l'offre de prévention et de dépistage, notamment des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de cette offre, et mieux garantir la simplification et la continuité de leur parcours ;
- simplifier le régime juridique et financier de la structure et ainsi faciliter son pilotage et son suivi.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |