Historique
Texte legislatif
Instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Auteur(s) :
Premier ministre ;
VALLS, M.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
PRMX1517571C
Date de Signature :
16/07/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Appui à la mise en oeuvre territoriale
Annexe 2 : Suivi et évaluation
Annexe 2 : Suivi et évaluation
Résumé :
EXTRAIT
La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence une mobilisation des acteurs encore inégale alors que la réussite du plan repose sur un partenariat large et actif entre l'Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux. [...] Sur la base d'un diagnostic partagé des besoins et d'une stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics-cibles et d'actions à mener, des territoires pertinents pour la déclinaison du plan seront identifiés sous l'autorité des préfets de région avec l'appui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Sur chaque territoire, il conviendra ainsi de désigner un ou des pilotes pour assurer la déclinaison opérationnelle du plan. [...] Conformément à la charte de déconcentration, la mise en oeuvre du plan pauvreté sera conduite prioritairement à l'échelon départemental par le préfet du département et le Conseil départemental. Ce schéma de gouvernance devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l'échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées dans lesquelles l'éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l'accès aux droits. [...]
La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence une mobilisation des acteurs encore inégale alors que la réussite du plan repose sur un partenariat large et actif entre l'Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux. [...] Sur la base d'un diagnostic partagé des besoins et d'une stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics-cibles et d'actions à mener, des territoires pertinents pour la déclinaison du plan seront identifiés sous l'autorité des préfets de région avec l'appui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Sur chaque territoire, il conviendra ainsi de désigner un ou des pilotes pour assurer la déclinaison opérationnelle du plan. [...] Conformément à la charte de déconcentration, la mise en oeuvre du plan pauvreté sera conduite prioritairement à l'échelon départemental par le préfet du département et le Conseil départemental. Ce schéma de gouvernance devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l'échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées dans lesquelles l'éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l'accès aux droits. [...]
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| aucun exemplaire |