Historique
Texte legislatif
Instruction du 9 juillet 2015 relative à la lutte contre l'insécurité routière pendant la période estivale
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CAZENEUVE, B.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK15008330J
Date de Signature :
09/07/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur
Résumé :
EXTRAIT
La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées festives, sorties d'établissements de nuit) ou de grands rassemblements. [...] Parmi les 26 mesures du plan gouvernemental annoncé le 26 janvier, celles relatives à l'interdiction de port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son et à l'abaissement du taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices sont d'ores et déjà entrées en vigueur avec la publication du décret cité en référence. [...]
La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées festives, sorties d'établissements de nuit) ou de grands rassemblements. [...] Parmi les 26 mesures du plan gouvernemental annoncé le 26 janvier, celles relatives à l'interdiction de port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son et à l'abaissement du taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices sont d'ores et déjà entrées en vigueur avec la publication du décret cité en référence. [...]
Exemplaires
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