Historique
![Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [éthylphénidate]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_75958.webp?v=1771253298)
Texte legislatif
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [éthylphénidate]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1507085A
Date de Signature :
17/03/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°72 du 26 mars 2015, p.5495, texte n° 31
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : "éthylphénidate et ses sels".
Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : "éthylphénidate et ses sels".
Exemplaires
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| aucun exemplaire |