Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A n°2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015/148
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1510559C
Date de Signature :
29/04/2015
Langue(s) :
Français
Résumé :
L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge en ambulatoire dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (anciennement UCSA).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |