Historique
Texte legislatif
Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015, relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du Code du sport
Auteur(s) :
Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
VALLS, M. ;
KANNER, P. ;
Braillard, T.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Texte n° :
2015-645
NOR :
VJSV1507785D
Date de Signature :
09/06/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |