Historique
Texte legislatif
Circulaire DGPN du 22 novembre 1999 relative à l’alimentation du Fichier National des Drogues Saisies, désormais dénommé Système de Traitement Uniformisé des Psychotropes et Stupéfiants (STUPS)
Vu le texte :
- Décret n°53-726 du 3 août 1953 modifiant le décret du 21 novembre 1933 instituant au Ministère de l'Intérieur un Service central de Police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
- Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants
- Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 1]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1999-406
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
22/11/1999
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXES :
- Présentation de SINTES
- Instruction pour les prélèvements d'échantillons de stupéfiants
- Fiche de transmission de stupéfiants
- Adresses et ressorts des laboratoires de police compétents en matière de stupéfiants
- Procès verbal
- Réquisition à personne qualifiée
- Présentation de SINTES
- Instruction pour les prélèvements d'échantillons de stupéfiants
- Fiche de transmission de stupéfiants
- Adresses et ressorts des laboratoires de police compétents en matière de stupéfiants
- Procès verbal
- Réquisition à personne qualifiée
Résumé :
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en oeuvre de la procédure d'alerte rapide.
EXTRAIT
En 1986, par décision du ministre de l'Intérieur, étaient créés à Lyon, au sein du laboratoire de police scientifique (LPS), un laboratoire national et un fichier national des drogues saisies (FNDS). Consacré tout d'abord à l'analyse de l'héroïne, le FNDS, progressivement étendu à la cocaïne, aux drogues de synthèse et au cannabis, a pour objectifs:
- d'effectuer des rapprochements entre saisies au vu de la composition qualitative et quantitative des drogues analysées
- de mieux connaître les grandes tendances de la consommation et du trafic national et international des stupéfiants, (origine des drogues, nature et dosage des produits actifs et de coupage ... )
- de détecter de nouveaux produits en vue d'alerter les autorités compétentes.
EXTRAIT
En 1986, par décision du ministre de l'Intérieur, étaient créés à Lyon, au sein du laboratoire de police scientifique (LPS), un laboratoire national et un fichier national des drogues saisies (FNDS). Consacré tout d'abord à l'analyse de l'héroïne, le FNDS, progressivement étendu à la cocaïne, aux drogues de synthèse et au cannabis, a pour objectifs:
- d'effectuer des rapprochements entre saisies au vu de la composition qualitative et quantitative des drogues analysées
- de mieux connaître les grandes tendances de la consommation et du trafic national et international des stupéfiants, (origine des drogues, nature et dosage des produits actifs et de coupage ... )
- de détecter de nouveaux produits en vue d'alerter les autorités compétentes.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |