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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse]
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Texte legislatif

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; VALLET, B
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : AFSP1511929A
Date de Signature : 19/05/2015
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°120 du 27 mai 2015, p.8789, texte n° 21

Résumé :

Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, C8, C9- et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales. Aussi, devant la similarité chimique des cannabinoïdes de synthèse avec le delta-9-THC, leurs effets psychoactifs, leur potentiel d'abus et de dépendance et leur toxicité, il a été décidé d'inscrire l'ensemble de ces 7 familles de cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants :
- Naphthoylindoles ou dérivés du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane [...]
- Naphthylméthylindoles ou dérivés du H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane [...]
- Naphthoylpyrroles ou dérivés du 3-(1-naphthoyl) pyrrole [...]
- Naphthylidèneindènes et Naphthylméthylindènes ou dérivés du 1-(1-naphthylméthylene) indène ou 1-(1-naphthylméthyl) indène [...]
- Phénylacétylindoles ou dérivés du 3-phénylacétylindole [...]
- Cyclohexylphénols ou dérivés du 2-(3-hydroxycyclohexyl) phénol [...]
- Benzoylindoles ou dérivés du 3-(benzoyl) indole [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

  • Arrêté_19_mai_2015.pdf Adobe Acrobat PDF
  • Commission_Stupéfiants_Psychotropes-20juin2013.pdf Adobe Acrobat PDF

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